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Définitions
Client : toute personne physique ou morale visitant et utilisant le site seniatna.tn, et acceptant les présentes conditions.
Prestations et Services : toutes les fonctionnalités et contenus mis à disposition via le site seniatna.tn.
Contenu : ensemble des informations visibles sur le site (textes, images, vidéos, documents).
Utilisateur : toute personne accédant au site.
Données personnelles : informations permettant d’identifier une personne conformément à la loi organique tunisienne n°2004-63 amendée par la loi n°2018-42 relative à la protection des données personnelles.
1. Présentation du site
Propriétaire : Seniatna S.A.R.L, société de droit tunisien
Siège social : Impass N°3, Rue de l’energie solaire 8612, charguia 1, tunis
Registre de commerce :B0123672019
Matricule fiscal : 1604894P
Responsable de publication : Seniatna S.A.R.L – hello@seniatna.tn
Webmaster : Seniatna S.A.R.L – hello@seniatna.tn
Hébergeur : IONOS
Point de contact pour la protection des données personnelles : hello@seniatna.tn
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du site seniatna.tn implique l’acceptation complète et irrévocable des présentes.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L’utilisateur doit les consulter régulièrement.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf maintenance technique. En cas d’interruption, l’utilisateur ne peut exiger aucune indemnisation.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logos, textes, photos, vidéos, noms de produits, marques Seniatna) sont la propriété exclusive de Seniatna S.A.R.L Tunisie.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite selon le Code de la propriété intellectuelle tunisien.
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d’une mauvaise utilisation du site ou de ses services,
de dommages indirects (perte de données, interruption d’activité),
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6. Données personnelles
6.1 Cadre légal
Le traitement des données personnelles est conforme à :
👉 Loi organique n°2004-63 relative à la protection des données à caractère personnel, modifiée par la loi n°2018-42.
6.2 Finalités
Les données peuvent être collectées pour :
Gestion des comptes utilisateurs et commandes,
Amélioration de l’expérience client,
Communications commerciales (email, SMS),
Statistiques internes.
📍 Seniatna ne vend pas les données personnelles à des tiers.
6.3 Droits de l’utilisateur
Conformément à la loi tunisienne, l’utilisateur peut demander :
✔ accès à ses données
✔ rectification ou suppression
✔ opposition à leur traitement
📬 Demande à adresser à :
Seniatna S.A.R.L – Délégué aux données personnelles
Email : hello@seniatna.tn
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8. Juridiction applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit tunisien.
Les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Seniatna S.A.R.L Tunisie, sauf stipulation contraire.
9. Sécurité
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